Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service de cloud personnel proposé par [À définir] sous la marque Archibou.

2. Éditeur du service

[À définir]
Email : [contact@exemple.fr]

3. Accès au service

L'accès au service est subordonné à la création d'un compte utilisateur via la procédure d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer de comptes multiples de manière abusive.

4. Données stockées

L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il stocke sur le service. Il s'engage à ne pas stocker de contenus illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Archibou se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation constatée.

5. Protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles des utilisateurs sont traitées de manière confidentielle. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus stockés par l'utilisateur restent sa propriété. L'infrastructure logicielle du service repose sur des solutions open-source (Nextcloud, Linux) et ne saurait faire l'objet d'une appropriation exclusive.

7. Limitation de responsabilité

Archibou s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir une continuité absolue. L'utilisateur est invité à conserver des sauvegardes de ses données importantes.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email et disposeront d'un délai de 30 jours pour les accepter ou résilier leur compte.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire.