Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service de stockage cloud proposé par Etienne Magro sous la marque Archibou.
2. Éditeur du service
Etienne Magro (Micro-entreprise)
SIREN : 808 896 708
Adresse : 92A impasse du cabanon, 06220 Vallauris
Email : contact@archibou.fr
3. Accès au service
L'accès au service est subordonné à la création d'un compte utilisateur via la procédure d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer de comptes multiples de manière abusive. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que notre politique de confidentialité. Le service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute souscription par un mineur doit être effectuée par son représentant légal, qui accepte les présentes CGU en son nom.
4. Données stockées
L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il stocke sur le service. Il s'engage à ne pas stocker de contenus illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Archibou se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation constatée.
5. Protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles des utilisateurs sont traitées de manière confidentielle. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus stockés par l'utilisateur restent sa propriété. L'infrastructure logicielle du service repose sur des solutions open-source (Nextcloud, Linux) et ne saurait faire l'objet d'une appropriation exclusive.
7. Prix et facturation
Les prix des offres sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA). Le paiement des abonnements est effectué via notre partenaire de paiement sécurisé Mollie. Les factures sont disponibles dans l'espace client. Les conditions de vente (commande, renouvellement, résiliation) sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le souscripteur qui souhaite se rétracter peut nous contacter via notre formulaire de contact.
9. Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée initiale d'un mois ou d'un an selon l'offre choisie, et sont renouvelés automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation par le client. Le client est informé de la reconduction de son abonnement avant le renouvellement, conformément à la réglementation applicable. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace client.
Pour les abonnements mensuels, l'information sur le renouvellement figure dans l'espace client et dans l'email envoyé après chaque paiement, qui rappelle le montant prélevé et la date de fin de période ; aucun email de rappel spécifique n'est envoyé avant chaque échéance mensuelle. Pour les abonnements annuels, un email de rappel est envoyé au moins un mois avant le renouvellement.
10. Limitation de responsabilité
Archibou s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir une continuité absolue. L'utilisateur est invité à conserver des sauvegardes de ses données importantes.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur.
Médiateur retenu : Après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — Email : litiges@cm2c.net.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email et disposeront d'un délai de 30 jours pour les accepter ou résilier leur compte.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent, notamment l'article R.631-3 du Code de la consommation qui permet de saisir la juridiction de votre domicile. Pour les professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.
14. Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire.